J.O. 52 du 2 mars 2007
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Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
NOR : MJSK0770034A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-6 ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux est modifié comme suit :
1° Au 7 de l'article 1er, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix » et les mots : « groupements sportifs » sont supprimés ; au premier alinéa, le mot : « karaté » est remplacé par les mots : « karaté et disciplines associées » et les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « le président et le directeur technique national » ; aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « le président et le directeur technique national » ; après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le président et le directeur technique national de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les deux alinéas suivants :
- « le (la présidente) et les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. »
3° Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Une personne, désignée dans les mêmes conditions que la personne qui occupait le poste vacant, assure son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. »
4° Après l'article 4, il est inséré un nouvel article 5 rédigé comme suit :
« Art. 5. - La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. »
Les articles suivants sont numérotés de 6 à 8.Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent